Le bureau de l’association des maires ruraux des Hautes-Pyrénées a reçu en Mairie de Bartrès  siège de L’association,  madame la sous-préfète, Bénédicte Martineau, référente ruralité du département, pour la présentation de l’agenda rural.

Participants : 

Mme Bénédicte MARTINEAU ; M. Gérard CLAVE ; M. Marc BEGORRE ; M. Alain LUQUET ; 

M. Jean-Marc BOYA ; Mme Marie PLANE ; Mme Yvette LACAZE ; Mme Christiane ARAGNOU ; 

M. Jean-Louis CRAMPE.

Excusés : M. Serge DUCLOS ; M. Jean-Claude BEAUCOUESTE.

Introduction

La présente réunion a pour objet la présentation des mesures nationales, et leur déclinaison locale, de l’Agenda rural. 

Présentation de la démarche  par Mme Bénédicte Martineau Sous-Préfète référente Agenda rural du département.

Échanges et propositions

Les échanges ont porté principalement sur les thèmes suivants : 

• Urbanisme
• Subventions aux communes
• Fiscalité 
• EPCI et communes
• Espaces France Services

En particulier, plusieurs remarques ou propositions ont émergé concernant : 

• la transmission d’informations quant à l’attribution des subventions, notamment DSIL / DETR, et dans la mesure du possible en cas de refus les motivations (notamment en cas de dossier incomplet ou non recevable)
• les délais très courts de constitution et dépôt des dossiers pour certaines subventions ou appels à projet (exemple de la DSIL rénovation énergétique).

 De nombreuses collectivités ont déposé un dossier dans le cadre de la dotation pour la rénovation énergétique des   bâtiments.

Un vif intérêt à ce que les enveloppes soient reconduites.

• la communication sur la plate-forme “Démarches simplifiées” est parfois confuse : exemple de la mention “Dossier accepté” qui indique un accusé de réception et non une validation du dossier
• un renforcement de l’accompagnement aux dossiers DETR / DSIL, notamment pour les nouveaux élus (forme de guichet unique entre décembre et mars, utilisation des espaces France services)
• les modulations de fiscalité – exemple de certaines baisses de DGF.

La DGFIP, notamment par le biais des conseillers aux décideurs locaux, se tient à la disposition des communes. 

• des conséquences de la loi Notre et de la fusion des EPCI encore non résolues, en particulier concernant les compétences et les impacts en termes de fiscalité

Conclusion

Les avancées des mesures seront présentées à échéance régulière en bureau.

Un prochain comité national interministériel à la ruralité est programmé en septembre.

La volonté est là, les outils sont là, la ruralité devrait sortir gagnante !