DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
----------------------
MAIRIE DE BARTRES
COMMUNE DE BARTRES
Arrêté de prolongation de Police portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement
Arrêté circulation portant permission de voirie
Le Maire de la commune de BARTRES, Monsieur Gérard CLAVÉ,
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, modifiée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi du 7 janvier 1983, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 et L 2213.1 à L 2213.4,
Vu le code pénal article R 610.5
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à 411.32;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée,
Vu la nouvelle demande présentée par ETE RESEAUX de TOURNAY (65) et ses sous-traitants le 23 juin 2021, Vu le premier arrêté en date du 02/01/2021 demandé par ETE RESEAUX de TOURNAY (65) pour la période du 01/01/2021 au 30/06/2021,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble des voies de la commune de BARTRES, selon les dispositions suivantes, afin d'assurer la sécurité des usagers, l'accessibilité et la sécurité des ouvriers en charge des travaux, il est nécessaire de renouveler la demande.
ARRETE
Article 1er :
Le stationnement sera interdit, une circulation alternée manuellement sera mise en place et la vitesse sera limitée à 30km/h au droit des chantiers, commune de BARTRES le temps des travaux du 01 juillet 2021 au 31 décembre 2021 soit 184 jours. La signalisation et les indications seront mises en place par l'entreprise en charge des travaux, soit ETE Réseaux et ses sous-traitants : ALPHACOMS I CAUM / DESPAGNET / LDO SERVICES / MAZAUD/MC RESEAUX.
Article 2 :
Seuls les véhicules de chantier concernés seront autorisés à circuler librement selon les besoins à l'intérieur du périmètre concerné.
Article 3 :
Les mesures, objet des articles susnommés sont applicables du 01 juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune de BARTRES selon la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis à : Agence Départementale. Monsieur le responsable de l'entreprise ETE RESEAUX de TOURNAY (65) qui transmettra à ses sous-traitants. Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie. Monsieur le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale. Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de BARTRES
Fait à Bartrès le 29 juin 2021
Le Maire Gerard CLAVE
MAIRIE - ADRESSE
Téléphone 05 62 42 01 49 - E-mail : mairie-bartres@wanadoo.fr
